Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Maison Kumiko entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Elles sont accessibles à tout moment en pied de page et acceptées par le Client avant le paiement de sa commande.
1. Vendeur
Le site Maison Kumiko est exploité par Maxence Laurent, EI, dont le siège est situé Avenue de la Gare, 63430 Pont-du-Château, France, immatriculé sous le numéro SIRET 947 641 551 00025 — RCS Clermont-Ferrand 947 641 551 (le « Vendeur »).
Service client : contact@maisonkumiko.fr ou via le formulaire de contact.
2. Produits
Maison Kumiko sélectionne et revend des luminaires, du mobilier, des objets de décoration et du textile conçus et fabriqués par des fabricants partenaires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, finitions, culot d'ampoule lorsqu'il est précisé) figurent sur sa fiche.
Les matières naturelles — pierre de travertin, céramique, papier, bois — présentent d'une pièce à l'autre des variations de teinte, de veinage ou de texture : elles sont propres à ces matières et font partie de leur caractère.
Les visuels d'ambiance, dont certains sont composés numériquement, montrent le produit en situation ; seules les informations de la fiche produit (dimensions, matières) font foi. Le rendu des couleurs peut varier selon l'écran.
Les luminaires fixés au plafond ou au mur doivent être raccordés par une personne qualifiée, dans le respect de la norme NF C 15-100 ou de la réglementation électrique du pays d'installation.
3. Prix
Prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix total à payer pour le produit, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 80 € d'achat (après réduction éventuelle) ; en deçà, un forfait de 6,90 € s'applique. Leur montant est affiché dans le panier et récapitulé avant le paiement.
Les codes de réduction s'appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses articles, indique son adresse e-mail puis son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif (articles, prix, frais de livraison, total) et procède au paiement. Il peut corriger ses informations à chaque étape avant de payer.
La commande est définitive après acceptation du paiement. Un numéro de commande est alors affiché, et un e-mail de confirmation reprenant le contenu de la commande et les présentes CGV est adressé au Client.
Le contrat est conclu en langue française (article 1127-1 du Code civil).
Lorsque la commande atteint 120 € ou plus, le Vendeur archive l'écrit qui la constate pendant 10 ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client à tout moment, sur simple demande à contact@maisonkumiko.fr (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de demande anormale ; le Client est alors intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte. Une authentification forte (3D Secure) peut être demandée par la banque du Client.
Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Le Client peut aussi régler en 3 fois sans frais avec Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna. Le paiement fractionné est alors conclu directement entre le Client et Klarna, selon ses conditions ; le Vendeur reçoit l'intégralité du montant de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans la France métropolitaine (Corse comprise, hors DROM-COM) et les 26 autres pays de l'Union européenne, hors régions ultrapériphériques et territoires d'outre-mer des autres États membres (Canaries, Ceuta, Melilla, Açores, Madère…). Un e-mail contenant le numéro de suivi est adressé au Client dès l'expédition.
Les commandes sont expédiées par nos fabricants partenaires. Délai indicatif : 10 à 18 jours ouvrés à compter de la commande.
Délai de livraison : au plus tard 30 jours à compter de la commande.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien (article L.216-4 du Code de la consommation).
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (par exemple un e-mail à contact@maisonkumiko.fr), si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu'il ne se soit exécuté entre-temps. Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsqu'il ne livre pas à la date convenue alors que cette date constituait pour le Client une condition essentielle du contrat (article L.216-6 du Code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L.216-7).
Colis abîmé ou produit cassé à la réception : le Client est invité à transmettre des photos du colis et du produit dans les 48 h, à contact@maisonkumiko.fr, afin que le Vendeur organise à ses frais un remplacement ou un remboursement. Ce délai ne sert qu'à accélérer le traitement : passé 48 h, le Client conserve l'intégralité de ses garanties légales (article 8).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, par lui-même ou par un tiers qu'il désigne autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@maisonkumiko.fr ou via le formulaire de contact. Il renvoie ensuite le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse suivante : Maison Kumiko — Maxence Laurent, Avenue de la Gare, 63430 Pont-du-Château, France.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client (article L.221-23 du Code de la consommation). Le bien n'a pas à être retourné dans son emballage d'origine, mais doit être protégé pour le transport : le Client ne répond que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Maison Kumiko — Maxence Laurent — Maison Kumiko — Maxence Laurent, Avenue de la Gare, 63430 Pont-du-Château, France — contact@maisonkumiko.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client par e-mail à contact@maisonkumiko.fr.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, alinéa 1, du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Information sur les garanties légales (annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son exécution. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée au service client : contact@maisonkumiko.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation). Le consommateur conserve en outre la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.